Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Aetheral, édité par AETHERAL, entreprise individuelle.
1. Éditeur du service
Le service Aetheral est édité par AETHERAL, entreprise individuelle.
- Responsable de la publication : Enzo Martinand
- Email de contact : contact@aetheral.fr
- SIREN : 999 206 295
- RCS : 999 206 295 R.C.S. Evry
- SIRET : 999 206 295 00019
- Siège social : 12 RUE des Bleuets, 91590 Boissy-le-Cutté, France
2. Description du service
Aetheral est une solution logicielle accessible en ligne (SaaS) permettant aux utilisateurs de centraliser, organiser et faciliter la gestion des avis clients et de leur e-réputation.
3. Accès au service
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au service en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Abonnement et conditions financières
L’utilisation complète du service est proposée sous forme d’abonnement payant. Les tarifs, modalités de paiement et fonctionnalités associées sont présentés sur le site.
Les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment depuis l’espace utilisateur, sauf mention contraire.
5. Obligations de l’utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois et réglementations en vigueur.
- Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses ou illicites.
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service.
6. Responsabilité
Aetheral met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité continue ou exempte d’erreurs.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations ou contenus générés via le service.
7. Propriété intellectuelle
Le service, ses composants, contenus, logiciels et marques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
9. Résiliation
L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.
10. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.